AWS participe au programme MPS !
Marché Public Simplifié
Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique
(SGMAP)
Marché public simplifié (MPS) est un exemple de la mise en
œuvre du programme « Dites le nous une fois ». Ce nouveau
service simplifie la réponse aux marchés publics pour les
entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre
d’informations demandées aux entreprises. Basé sur le
principe de la confiance, le dispositif permet aux entreprises de candidater
avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives
qu’a posteriori de leur sélection par l’acheteur public.
1 - MPS POUR LES ENTREPRISES
Une candidature simplifiée accessible sur les places de
marchés partenaires du dispositif.
• Recherche facilitée d’un appel d’offre
Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le
marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.
• Candidature simplifiée
Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS,
avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale
et quelques informations complémentaires en leur seule possession.
La signature électronique n’est plus requise lors du dépôt.
• La confiance a priori
En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises
fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à
la production de pièces justificatives.
2 - MPS POUR LES PLACES DE MARCHES PUBLICS
Un service qui permet aux places d’amplifier leur stratégie
de dématérialisation et d’offrir une fonction innovante
à leur utilisateur : “répondez avec votre SIRET”.
• Facile à mettre en œuvre
AWS intègre gratuitement la fonction “MPS”, pour les
acheteurs qui le souhaitent, sur simple demande par mail à conseil@aws-france.com
accompagnée en pièce jointe de la charte d'engagement MPS
téléchargeable ci-dessous, pour attester que vous prendrez
bien en compte les particularités de MPS dans vos RC
• Promouvoir de nouveaux usages simplifiant les marchés
publics
Les places de marché offrent aux agents publics l’accès
sécurisé aux informations des entreprises candidates. Ces
informations sont collectées auprès des partenaires publics
détenteurs de sources authentiques.
3 - MPS POUR LES ACHETEURS PUBLICS
Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi
d’entreprises candidates aux marchés publics, notamment les
TPE et PME, freinées par la complexité des procédures.
• Mise en avant des marchés compatibles MPS
L’acheteur public publie son offre sur une place de marché
compatible MPS. Le marché est alors mis en avant par une signalétique
qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif
MPS.
• Accès aux informations administratives
Un accès sécurisé dans la place de marché permet
aux acheteurs d’obtenir les informations confidentielles concernant
les entreprises retenues. Le recueil de la signature du mandataire social
est réalisé a posteriori, hors du dispositif MPS.
• Sécurité juridique
Les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques
et à jour de l’administration.
• Télécharger
la plaquette de présentation de Marché public simplifié
(MPS)
• Charte
d’engagement « marché public simplifié »
• Modèle
de RC