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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78 SIRET 21260324500011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS « RUBISCUBE » DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX |
| Référence | 2026-06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Place Castellane 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex |
| Durée |
8 mois |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Un formulaire DC1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (annexe n°1) Formulaire DC2 : Un formulaire DC2 (déclaration du candidat) (annexe n°2) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Pour le ou les architectes de l'équipe candidate, 3 références maximum de moins de 5 ans réalisées ou en cours de réalisation présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution global des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Achats et Commande Publique Tél : 04 75 96 53 83 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/06/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces constituant l'offre : -AE et ses annexes -DPGF -Cadre de réponse -Planning La valeur technique notée sur 100 pts pondérée à hauteur de 50 %. SC 1.1 : Note de compréhension de l'opération : 20 points SC 1.2 : Moyens humains : 40 points SC 1.3 : Méthodologie et dispositif de suivi de l'opération: 40 points |
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Envoi le 18/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/05/26 |
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